FAQ
Le Zichron Devarim (זיכרון דברים), littéralement « mémorandum des points convenus », est un document préliminaire qui consigne le prix et les principales conditions convenues entre l’acheteur et le vendeur, avant le contrat d’achat officiel (Heskem Rechisha).
À savoir : les tribunaux israéliens ont considéré qu’un Zichron Devarim pouvait être juridiquement contraignant lorsqu’il contient les éléments essentiels de la vente : le bien, le prix et les parties. Un document qui semble informel peut donc vous engager à finaliser l’achat.
Pourquoi c’est important : nous recommandons vivement de demander à un avocat immobilier israélien indépendant d’examiner le Zichron Devarim avant toute signature, car il peut être juridiquement contraignant.
Source : loi israélienne sur les contrats (partie générale), 5733-1973; jurisprudence israélienne sur les accords préliminaires contraignants
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Confirmez les détails de votre transaction avec vos conseillers. Vérifiez les licences des courtiers sur metavechim.justice.gov.il (Ministère de la Justice).
Guide connexe
Lire le guide completRéserver une consultation offerte avec un spécialiste de l'immobilier israélien agréé.