FAQ
Un Nesach Tabu (נסח טאבו) est l'extrait officiel du Registre foncier d'Israël, le Tabu, montrant le statut légal actuel de la propriété d'un bien spécifique. Votre avocat le demande comme première étape de la vérification préalable légale, avant que vous ne vous engagiez par écrit.
L'extrait liste le(s) propriétaire(s) enregistré(s), toute charge de Mashkanta (hypothèque) enregistrée contre le bien, tout Ikul (saisie ou blocage légal), toute Hearat Azhara existante en faveur d'un acheteur ou d'un prêteur précédent, et l'identifiant exact Gush and Helka du bien.
Pourquoi est-ce important pour un acheteur : un extrait du Tabu peut sembler clair pendant des mois puis voir une saisie enregistrée du jour au lendemain. Votre avocat doit obtenir un extrait récent au début de la vérification préalable, et à nouveau immédiatement avant la signature et avant le paiement final, pour confirmer que rien n'a changé.
Source : Registre foncier d'Israël (לשכת רישום המקרקעין) ; Loi foncière 5729-1969
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