FAQ
Une Hearat Azhara (הערת אזהרה), littéralement « note de mise en garde », est une mention inscrite au registre foncier israélien (Tabu) pour signaler aux tiers une revendication existante ou une transaction en cours concernant un bien.
Le cas le plus courant : après la signature d’un contrat d’achat, l’avocat de l’acheteur inscrit une Hearat Azhara en faveur de l’acheteur. Cette inscription signale publiquement, dans l’extrait officiel du Tabu, qu’une vente est en cours, avant la finalisation du transfert de propriété.
Pourquoi c’est important lors de la vérification d’un bien : si l’extrait du Tabu indique une Hearat Azhara au profit d’une personne autre que le vendeur actuel, il s’agit d’un signal d’alerte sérieux. Le bien peut déjà faire l’objet d’une autre vente en cours, d’une décision judiciaire ou d’un différend non résolu. N’avancez pas tant que la situation n’est pas clarifiée. Nous recommandons vivement de demander à un avocat israélien indépendant une explication écrite claire et de vérifier si la mention antérieure doit être radiée.
Une Hearat Azhara ne constitue pas un transfert de propriété. Le transfert définitif intervient uniquement lorsque le bien est enregistré au nom de l’acheteur après la clôture.
Source : ministère israélien de la Justice, Autorité d’enregistrement foncier et de règlement des droits immobiliers
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Confirmez les détails de votre transaction avec vos conseillers. Vérifiez les licences des courtiers sur metavechim.justice.gov.il (Ministère de la Justice).
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