FAQ
Une Apostille est un certificat internationalement reconnu authentifiant le sceau et la signature d'un notaire ou d'un fonctionnaire sur un document, en vertu de la Convention de La Haye de 1961. Israël et plus de 120 autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la plupart des pays de l'UE, sont signataires.
Dans les transactions immobilières israéliennes, les apostilles sont le plus souvent requises sur une procuration signée à l'étranger, des affidavits confirmant l'état civil et des documents judiciaires étrangers tels qu'un jugement de divorce ou une ordonnance d'homologation.
Pourquoi est-ce important pour un acheteur : le délai de traitement de l'apostille varie énormément selon le pays et peut retarder une clôture s'il n'est pas anticipé. Prévoyez plusieurs semaines dans votre calendrier pour tout document devant être notarié et apostillé en dehors d'Israël.
Source : Convention de La Haye supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers (1961)
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